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Vous paierez la maison et le terrain, mais aussi des frais annexes.
Notamment ceux liés aux taxes et autres contributions fiscales.
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Bâtir votre projet |
Le terrain et les droits d'enregistrement |
La rémunération du notaire |
Le coût des formalités |
La construction |
La taxte locale d'équipement |
La taxe pour le financement des CAUE |
La taxe raccordement à l'égout |
L'habitation |
La taxe d'habitation |
La taxe foncière sur les propriétés bâties |
 POUR BÂTIR VOTRE PROJET EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE... La maison individuelle, comme quantité d'autres domaines, n'échappe pas aux taxes et autres contributions. Vous devrez par conséquent tenir compte de cette question pour bâtir votre budget et vivre votre projet l'esprit tranquille.  LE TERRAIN LES DROITS D'ENREGISTREMENT Lorsque vous achetez votre terrain, vous devez bien sûr le payer. Vous devez aussi verser des droits de mutation qui représentent 5,09 % du prix de la parcelle. Ils se décomposent comme suit: 3,60 % de droit départemental d'enregistrement, 1,20 % de taxe communale et une nouvelle taxe de 0,20 %, perçue par l'État. S'y ajoutent : LA RÉMUNÉRATION DU NOTAIRE
Aux droits de mutation que nous venons de voir, il faut ajouter les émoluments du notaire, autrement dit sa rémunération. Ils sont tarifés et se calculent sur le montant du prix d'achat selon un barème LE COÛT DES FORMALITÉS À ces honoraires s'ajoutent des frais divers et des émoluments de formalités, correspondant au coût des démarches que le notaire accomplit pour votre compte (demande de certificat d'urbanisme, d'état de situation hypothécaire, etc.). LA CONSTRUCTION Le coût de la construction est soumis à la TVA à 19,6 %. Par ailleurs, le jour où le permis de construire vous est délivré, vous devez acquitter un certain nombre de taxes locales d'urbanisme. LA TAXE LOCALE D'ÉQUIPEMENT Qui paye la taxe ? : Dès la délivrance de votre permis de construire, vous devez vous acquitter de la Taxe locale d'équipement (TLE). Cette taxe s'applique de plein droit dans les communes de plus de dix mille habitants et dans les communes d'Ile-de-France déterminées par décret. Dans les autres communes, elle peut être instituée sur délibération du conseil municipal. Quel montant ? : La taxe est calculée à partir de la surface de plancher hors ouvre nette (Shon). Rappelons que cette surface est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau (surface brute),combles et sous-sol compris, après déduction des surfaces des combles et du sous-sol aménageables, ainsi que celles des toitures-terrasses, balcons, parkings, notamment. Pour calculer la TLE, on détermine la valeur de la maison à partir d'un prix au mètre carré variant en fonction de la catégorie de la construction et de sa situation géographique. Ces valeurs sont actualisées au 1er janvier de chaque année selon l'évolution de l'indice du coût de la construction publié par l'Insee. À cette valeur ainsi déterminée, on applique une taxe égale, en règle générale, à 1 %. Toutefois, les communes peuvent, si elles le souhaitent, porter ce taux jusqu'à 5 %. Quand payer la taxe ? : Le paiement de la TLE est fractionné par moitié. Vous devez payer la première partie dans les dix-huit mois suivant l'obtention du permis de construire. La deuxième moitié est versée dans un délai de trois ans à compter de cette même date. Toutefois, si le montant à acquitter ne dépasse pas 305 €, la taxe devra être intégralement payée dix-huit mois après la délivrance du permis.
À noter: dans certaines communes d'Île-de-France, s'ajoute à la TLE une taxe complémentaire de 1 %, perçue au profit de la région.
LA TAXE POUR LE FINANCEMENT DES CAUELes Conseils en architecture, urbanisme et environnement (CAUE) sont des associations dont la mission est d'informer et de sensibiliser le public à ces questions. Ils mettent ainsi en place des actions d'information à destination des collectivités locales, des constructeurs et des particuliers. En principe, il existe un CAUE par département. Pour quels projets ? : Instituée par délibération du Conseil général, la taxe est due pour les opérations créant de la surface hors œuvre nette (Shon) dès lors qu'il s'agit de construction, de reconstruction et d'agrandissement.
Quel montant ? : Le taux de la taxe est décidé par le Conseil général mais ne peut jamais dépasser 0,3 %. Ce taux s'applique à la même valeur forfaitaire au mètre carré de Shon que la TLE. La taxe pour le financement des CAUE est payable en une seule fois, dix huit mois après la délivrance du permis de construire.
LA TAXE RACCORDEMENT A L’EGOUT Taxe de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées, cette taxe est une taxe communale déterminée par le conseil Municipal L'HABITATION Une fois installé dans votre maison, vous allez devoir vous acquitter, chaque année, de vos impôts fonciers. LA TAXE D'HABITATION Quel montant ? : La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative du logement. Ces valeurs sont déterminées par l'administration fiscale avec l'aide des services du cadastre en tenant compte de nombreux paramètres : catégorie de l'immeuble, surface, éléments de confort, état d'entretien, etc. Elles sont réactualisées chaque année. Cette taxe est perçue par les communes.
LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES Tout propriétaire d'une habitation principale au 1er janvier de l'année de l'imposition doit cet impôt. Comment la taxe est-elle calculée? La taxe foncière est calculée sur la même assiette que la taxe d'habitation, c'est-à-dire sur la valeur locative de votre logement déterminée par les services du cadastre mais diminuée d'un abattement forfaitaire de 50 %. Des exonérations pour le neuf, les constructions nouvelles bénéficient d'une exonération de la taxe foncière pour les deux premières années. Pour en bénéficier, le contribuable doit déposer dans les quatre vingt-dix jours qui suivent l'achèvement une demande auprès du bureau du cadastre ou du centre des impôts fonciers du lieu de situation du bien.
Source : "Faire construire sa maison" - Décembre 2006 - Janvier 2007 - N° 67 |